Du 1er juillet 2021
Vu l’art. 20, al. 5 et l’art. 29 des statuts, le Comité central promulgue le règlement suivant

Toutes les désignations de personnes se réfèrent indifféremment au genre masculin ou féminin.

La mention de la CRA au singulier correspond à la CRA de la région en question. 

¹ Le présent document réglemente

a) les tâches de la commission fédérale d’arbitrage (CFA) en complément au règlement des commissions,
b) la mise en place et les tâches des commissions régionales d’arbitrage (CRA),
c) la nomination et la répartition des arbitres, des juges de lignes, des marqueurs, des technical delegates (TD) et des referee delegates (RD),
d) la réglementation des convocations des arbitres, des juges de ligne, des TD, des RD, des marqueurs, des assistants-marqueurs en complément au règlement de volleyball et au règlement des championnats officiels de beachvolleyball.  

² Le présent règlement est applicable aussi bien au volleyball qu’au beachvolleyball.  

¹ Chaque région est tenue de mettre sur pied une commission régionale d'arbitrage (CRA).

² En ce qui concerne les questions techniques, la CRA dépend de la CFA.

³ La CRA se dote d’un règlement qui complète le présent document et traite les domaines de l’arbitrage dans la région. Le règlement régional doit être approuvé par la région et ne doit pas s’opposer aux règlements de Swiss Volley (SV).

La région procède aux élections à la CRA. Elle élit un membre de la CRA en tant que président. La CRA se constitue elle-même. 

La CRA a notamment les tâches suivantes:

a) élaborer, surveiller et exécuter des concepts de formation et de perfectionnement des arbitres, des juges de ligne et des marqueurs dans sa région,
b) élaborer des propositions de modifications des règles des régions dans les domaines de l’arbitrage et des compétitions,
c) convoquer les arbitres de sa région,
d) défendre les intérêts de la CFA dans sa région et collaborer étroitement avec elle.

Pour être nommé arbitre régional, le candidat doit réussir un examen théorique et un examen pratique. Ne sont admis à l’examen pratique que les candidats ayant réussi l’examen théorique.

¹ Devient arbitre national le candidat qui est admis par la CFA dans le cadre national.

² La CRA indique à la CFA quels sont les arbitres régionaux ayant les aptitudes pour devenir arbitres nationaux. Les arbitres régionaux peuvent également s’annoncer directement auprès de la CFA. Dans de tels cas, la CFA informe la CRA concernée et exige une qualification.  

³ Les candidats sont convoqués par la CFA pour un tournoi de recrutement.  

Sur proposition de la CFA, le CC décide quels arbitres du cadre national ont les compétences pour suivre la formation continue en vue de devenir arbitres internationaux.  

¹ Afin de pouvoir exercer la fonction de juge de ligne de volleyball, le candidat doit avoir suivi avec succès l’un des cours de formation organisés par la CRA. La CRA communique à la CFA quels sont les candidats qui ont terminé les cours avec succès.  

² Afin de pouvoir exercer la fonction de juge de ligne de beachvolleyball, le candidat doit avoir suivi avec succès l’un des cours de formation organisés par la CFA.

Afin de pouvoir exercer la fonction de marqueur, le candidat doit avoir réussi un examen. La CRA est compétente. 

Les TD sont nommés par la CFA. Ils sont au bénéfice d’une grande expérience dans le domaine du volleyball ou du beachvolleyball.  

Les RD sont nommés et déployés par la CFA ou la CRA. Ils sont des observateurs de l’arbitre et ils sont au bénéfice de suffisamment d’expérience correspondant à leur tâche dans le domaine du volleyball ou du beachvolleyball.

Les arbitres qui n’ont plus arbitré compétition officielle pendant plus d’une saison sont tenus de passer un examen de la CFA, respectivement de la CRA.  

¹ Pour devenir arbitre, il faut avoir atteint l’âge minimal de 16 ans au cours de l’année de l’examen.

² Afin de pouvoir exercer la fonction de juge de ligne en volleyball, il faut avoir atteint l’âge de 18 ans pendant l’année de cours et être au bénéfice d’expérience en tant qu’arbitre.  

³ Afin de pouvoir exercer la fonction de juge de ligne en beachvolleyball, il faut avoir atteint l’âge de 18 ans pendant l’année de cours et être au bénéfice d’expérience en tant que joueur de beachvolleyball ou en tant qu’arbitre de volleyball ou beachvolleyball.  

⁴ La limite d’âge pour les arbitres nationaux est de 55 ans. L’arbitre qui a 55 ans révolus au 31 décembre doit quitter le cadre national à la fin de la saison concernée.

⁵ Les arbitres régionaux peuvent arbitrer des matchs en 1ère ligue jusqu’à la fin de la saison de l’année de leur 60 ans. La CRA responsable peut autoriser des exceptions s’il y a un manque d’arbitres et que l’arbitre en question a les facultés requises.

⁶ Les juges de lignes peuvent officier à des matchs de LNA jusqu’à la fin de la saison de l’année de leur 60 ans. La CRA responsable peut autoriser des exceptions s’il y a un manque de juges de lignes et que le juge de ligne en question a les facultés requises

Les arbitres nationaux sont répartis en groupes.

¹ Les arbitres régionaux sont répartis en niveaux, comme suit:

a) Niveau 1, peut arbitrer des matchs régionaux pour lesquels un seul arbitre est nécessaire, 
b) Niveau 2, peut arbitrer tous les matchs régionaux,
c) Niveau 3, peut en plus arbitrer des matchs de 1ère ligue.  

² La CRA détermine quels sont les arbitres qui peuvent atteindre un niveau supérieur.

¹ Est compétent pour l’engagement des RD en volleyball:  

a) la CFA pour les championnats nationaux (sauf 1ère ligue),
b) la CRA pour tous les autres matchs.

² La CFA convoque des RD pour les tournois nationaux de beachvolleyball.  

³ La CFA est compétente pour toutes les autres tâches en relation avec l’arbitrage de tournois de beachvolleyball internationaux en Suisse. 

¹ Les arbitres du cadre national sont tenus de suivre chaque année le cours central destiné au cadre national.

² La CRA est autorisée à obliger les arbitres régionaux et la CFA les juges de ligne à suivre des cours de perfectionnement.

³ La CFA et la CRA sont autorisées à obliger les arbitres et les juges de ligne à effectuer une préparation pratique avant le début de la saison.

Les arbitres du cadre national de volleyball et les RD engagés par la CFA peuvent assister gratuitement à tous les matchs internationaux de SV ainsi qu’aux compétitions officielles. La licence homologuée d’arbitre valable pour la saison correspondante avec la mention supplémentaire «Cadre national » (empreinte free entry), resp. la carte RD doit être présentée.

¹ Les frais de déplacement pour le cours d’arbitrage international sont pris en charge par les candidats. Les autres frais liés au cours international d’arbitrage sont pris en charge par Swiss Volley.

² Les candidats ayant réussi l’examen à la fin du cours d’arbitrage international sont tenus de se tenir à disposition de Swiss Volley pendant au minimum cinq ans en tant qu’arbitres pour des interventions aux niveaux national et international. En cas de démission prématurée, Swiss Volley peut exiger à l’arbitre de rembourser tout ou partie des frais de formation.

³ Au sein de Swiss Volley, un arbitre international de volleyball ne peut pas être inscrit pour la formation d’arbitre international de beachvolleyball. De même, un arbitre international de beachvolleyball ne peut pas être inscrit pour suivre la formation d’arbitre international de volleyball.

¹ Les sanctions du règlement de volleyball sont applicables par analogie.  

² Les arbitres qui ne respectent pas leurs obligations peuvent être recalés sur décision de la CFA ou de la CRA.  

En cas de difficultés d’interprétation dues à des divergences entre les deux versions, la version allemande fait foi. 

Date de l’entrée en vigueur: 1er juillet 2021